L'Union sociale pour l'habitat
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50 questions : La loi de transition énergétique

Quelle est la définition de la politique énergétique ? Quel est le rôle des collectivités territoriales pour en atteindre les objectifs ? Le supplément du Courrier des maires et des élus locaux de novembre 2015 répond à 50 questions pour décrypter la loi relative à la transition énergétique.

La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Ce « 50 questions » en décrypte les incidences pour les collectivités territoriales, dans le domaine de la planification et de la gouvernance, des bâtiments et de l’urbanisme, des transports, des déchets et des énergies renouvelables.

Les 50 questions sont réparties en 5 volets:

- Planification, gouvernance : politique énergétique, PTRE, ALEC, schéma régional biomasse…
- Urbanisme, environnement : exemplarité, énergie positive, PLUI et PDU, tiers financement…
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Transports : covoiturage, autopartage, vitesse limitée, restriction de circulation…
- Déchets : économie circulaire, comptabilité analytique, tri mécano-biologique…
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Énergies renouvelables : distribution publique d’électricité, réseau chaleur et froid…

Le Courrier des maires et des élus locaux - Cahier n° 89, novembre 2015, n° 295.

Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2015
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15863
Sylvie Bourdin
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