Type de publication
Thème de la publication
Transition énergétiqueDate du document
01 novembre 2015
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Numéro
15863
Date de publication :
23 novembre 2015
Auteur(s) :
LE COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX
50 questions : La loi de transition énergétique
Quelle est la définition de la politique énergétique ? Quel est le rôle des collectivités territoriales pour en atteindre les objectifs ? Le supplément du Courrier des maires et des élus locaux de novembre 2015 répond à 50 questions pour décrypter la loi relative à la transition énergétique.
La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Ce « 50 questions » en décrypte les incidences pour les collectivités territoriales, dans le domaine de la planification et de la gouvernance, des bâtiments et de l’urbanisme, des transports, des déchets et des énergies renouvelables.
Les 50 questions sont réparties en 5 volets:
- Planification, gouvernance : politique énergétique, PTRE, ALEC, schéma régional biomasse…
- Urbanisme, environnement : exemplarité, énergie positive, PLUI et PDU, tiers financement…
- Transports : covoiturage, autopartage, vitesse limitée, restriction de circulation…
- Déchets : économie circulaire, comptabilité analytique, tri mécano-biologique…
- Énergies renouvelables : distribution publique d’électricité, réseau chaleur et froid…
Le Courrier des maires et des élus locaux - Cahier n° 89, novembre 2015, n° 295.
Sommaire 50 questions Cahier CDM N295_Novembre 2015.pdf
Sommaire 50 questions Cahier CDM N295_Novembre 2015.pdf
