Type de publication
Thème de la publication
Transition énergétiqueDate du document
01 avril 2011
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Numéro
15352
Date de publication :
01 avril 2011
Auteur(s) :
DURAND-PASQUIER GWENAËLLE
Bâtiments et performances énergétiques. Données techniques, contrats, responsabilité
Cet ouvrage fait le lien entre les volets réglementaires et les volets juridiques. Il offre des réponses concrètes et argumentées aux questions que peuvent se poser aussi bien les professionnels du bâtiment et que ceux du droit et ouvre de nombreuses pistes de réflexion sur le sujet.
Depuis la promulgation de la loi dite "Grenelle 2", l'ensemble des acteurs du bâtiment doit : - intégrer et respecter les nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments, - assurer le contrôle et le diagnostic, - faire face éventuellement à des recours devant les tribunaux. Cet ouvrage à l'approche autant technique, juridique, qu'économique, fait le lien entre les volets réglementaires et les volets juridiques. Il offre des réponses concrètes et argumentées aux questions que peuvent se poser aussi bien les professionnels du bâtiment et que ceux du droit et ouvre de nombreuses pistes de réflexion sur le sujet. Sommaire : |
Batiments et performances energetiques avril 2011.pdf
Batiments et performances energetiques avril 2011.pdf