L'Union sociale pour l'habitat
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Bâtiments et performances énergétiques. Données techniques, contrats, responsabilité

Cet ouvrage fait le lien entre les volets réglementaires et les volets juridiques. Il offre des réponses concrètes et argumentées aux questions que peuvent se poser aussi bien les professionnels du bâtiment et que ceux du droit et ouvre de nombreuses pistes de réflexion sur le sujet.

Depuis la promulgation de la loi dite "Grenelle 2", l'ensemble des acteurs du bâtiment doit :

- intégrer et respecter les nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments,

- assurer le contrôle et le diagnostic,

- faire face éventuellement à des recours devant les tribunaux.

Cet ouvrage à l'approche autant technique, juridique, qu'économique, fait le lien entre les volets réglementaires et les volets juridiques. Il offre des réponses concrètes et argumentées aux questions que peuvent se poser aussi bien les professionnels du bâtiment et que ceux du droit et ouvre de nombreuses pistes de réflexion sur le sujet.

Sommaire :

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2011
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15352
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