Type de publication
Thème de la publication
EuropeDate du document
01 mars 2014
Contacts
Numéro
15733
Date de publication :
24 avril 2014
Auteur(s) :
UNION SOCIALE POUR L'HABITAT , MISSION EUROPE
La coopération public-public en 15 questions
Décodage des nouvelles directives européennes en direction des organismes d'Hlm à des fins de sécurité juridique. Ces dispositions intègre un accord sur le champ d'application de la coopération public-public et les conditions de participation des capitaux privés aux marchés de coopération.
Cette note propose de décoder en 15 questions les dispositions communes aux nouvelles Directives 2014/24/UE (marchés publics) et 2014/23/UE (Concessions), JOUE n° L94 du 28 mars 2014.
L'Union sociale pour l'habitat et les autorités françaises ont oeuvré de concert à Bruxelles pour que ces dispositions puissent constituer un cadre stable et favorable au développement de la coopération des organismes d'Hlm dans l'accomplissement de leurs missions.
A retrouver en téléchargement sur le site de la Mission Europe de l'USH
