L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°19 du 9 octobre 2017

Lettre de la direction juridique et fiscale du 23 septembre au 9 octobre 2017

Informations complémentaires

Date du document : 09.10.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 19
Sylvie Bourdin
Après une mission « flash » de quatre mois, les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie ont rendu un rapport accablant sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne, ainsi que de la politique fiscale du gouvernement.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Une proposition de loi sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt déposée au Sénat, annonce du 2 octobre 2018 de Jacques Mézard.
Brèves et Articles
publié le
La Gazette des communes
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
Revues spécialisées
publié le
Sylvie Bourdin
Cette nouvelle entité doit apporter "simplification", "déconcentration", "accélération", "différenciation", "réorganisation en mode projet".
Brèves et Articles
publié le