L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°6 du 28 février 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 21 au 28 février 2017

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Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2017
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 6
Opérations immobilières
Les bâtiments constituent un enjeu clef de la transition écologique, qui doit façonner notre pays pour permettre d'atteindre nos objectifs - Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ouvre par ces propos un dossier consacré à la rénovation énergétique qui comprend notamment un décryptage sur le volet bâtiment de la loi énergie climat et met en avant le logement social, bon élève de la rénovation.
Revues spécialisées
publié le
Institut Montaigne
Dans ce rapport, l'institut Montaigne se penche sur les moyens de massifier la rénovation énergétique des bâtiments pour être en conformité avec l'objectif de neutralité carbone en 2050. Il s'intéresse particulièrement aux moyens d'inciter les Français à rénover leurs biens immobiliers de leur propre initiative.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Florent Lacas
Logement, rénovation énergétique, niches fiscales : le président de la République a communiqué, ce 25 avril 2019, ses décisions à la fin du grand débat national. Tour d'horizon.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
La réhabilitation de la Cité Glacière (Hlm) s'est servie du prétexte de rénovation énergétique pour créer de nouveaux logements et de nouveaux services à une population vieillissante.
Brèves et Articles
publié le