L'Union sociale pour l'habitat
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Contrat type : entretien des extincteurs mobiles. Cahier n° 24

Ce contrat type a pour objet la maintenance des extincteurs mobiles. Il présente le cahier des clauses particulières, le réglement des appels d'offres particuliers à ce type de produit, et l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Date du document : 01.05.1994
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 24
Jean-Charles du Bellay
Cet ouvrage offre une vision globale de la réglementation sécurité-incendie en intégrant les dernières modifications opérées par l'arrêté du 19 juin 2015.
Ouvrages
publié le
CSTB
Ce guide concerne la réglementation et les dispositions de mise en sécurité incendie applicables aux bâtiments d'habitation, parcs de stationnement et logements-foyers. Cette seconde édition tient compte des modifications apportées par l'arrêté du 19 juin 2015.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Depuis la loi "ALUR" l’obligation d’installation des détecteurs autonomes de fumée (DAAF) pèse désormais sur le propriétaire et le locataire conserve la charge de leur entretien pendant tout le temps de sa présence dans le logement.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
La loi ALUR modifie les dispositions concernant l'obligation d'installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d'habitation. La circulaire faire le point sur les questions qui nous ont été le plus fréquemment posées.
Circulaires USH
publié le