L'Union sociale pour l'habitat
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Contrats types : exploitation de chauffage. Cahier n° 25

Ce document a pour objet l'entretien et la maintenance du matériel de chauffage, la fourniture aux locataires du confort (chauffage et eau chaude sanitaire), la recherche d'économies d'énergie. Chacun de ces thèmes est envisagé selon les types de marché (PFI, MCI et CPI).

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Ce document a pour objet l'entretien et la maintenance du matériel de chauffage, la fourniture aux locataires du confort (chauffage et eau chaude sanitaire), la recherche d'économies d'énergie. Chacun de ces thèmes est envisagé selon les types de marché (PFI, MCI et CPI).

Informations complémentaires

Date du document : 01.05.1994
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 25
Didier Grollier
Une sélection Hlm de produits et services destinés à l’habitat, effectuée par un jury indépendant composé de maîtres d’ouvrage et gestionnaires Hlm, d’organismes publics et privés d’intérêt général et d’autres partenaires. Edition 2018-2019
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La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
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Lina Trabelsi
Enterrer la politique de zonage, instaurer un délai de préavis unique de 2 mois, plafonner les taxes foncières, créer un secteur loyer privé intermédiaire, supprimer l’exonération de taxe foncière pendant 25 ans du secteur des logements sociaux.…après la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) est le nouvel acteur de l'immobilier à se saisir du Grand débat pour proposer 20 mesures pour le logement.
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Marine BOURGEOIS
Depuis le milieu des années 1990, les réformes managériales des organismes HLM (indicateurs de performance, obligation de résultats, polyvalence des tâches) transforment les pratiques professionnelles et redéfinissent les modalités d’attribution des logements sociaux, au prix d’une ségrégation et de discriminations renforcées.
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