L'Union sociale pour l'habitat
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Habitat d'insertion : éléments de bilan et perspectives

La production d’habitat adapté a été lancée en 1990 quand, dans le cadre de la loi Besson visant à la mise en œuvre du droit au logement, est initié un programme de production de logements d’insertion à destination des personnes les plus défavorisées, cumulant les difficultés économiques et sociales. Cet habitat était “ adapté ” aux publics logés, par un loyer plus bas que celui des logements sociaux produits à l’époque. Il l’était également dans sa conception et sa gestion qui devait permettre de prendre en compte les modes de vie ou caractéristiques familiales spécifiques de leurs locataires.

Entre 1990 et 2003, environ 100.000 logements adaptés ont été produits sous divers labels : PLA très social, PLA d’Intégration notamment, pour répondre à des situations de plus en plus diversifiées et nombreuses de ménages à bas revenus. Une partie de cette offre est destinée à des ménages dont le mode de vie n’est pas adapté au logement collectif. Le rythme de production actuel se situe aujourd’hui aux alentours de 5.000 PLAI par an.

L’objet de la note en fichier attaché ci-dessous, est de présenter quelques éléments de bilan sur les caractéristiques de l’offre créée, sur ses conditions de production et de gestion, sur les évolutions depuis 1990. Elle a également pour objet de dégager des perspectives.

Ce travail est alimenté à partir des pratiques de huit opérateurs Union et Solidarité à Nancy, FICOSIL à Tours, Régie Immobilière à Vocation sociale (Promologis), GIE de la Nièvre, GIE Solive (Ille et Vilaine), Pas de Calais Habitat, OPIEVOY, IDL 95., analysées par Habitat et Territoire Conseil à la fin de l’année 2002 et en 2003.

Il prend également en compte les enquêtes conduites pour le compte des Associations régionales Hlm de Haute Normandie et de Franche Comté, par les pôles de compétence Nord-Centre et Centre-Est.





- HABITAT ADAPTE.pdf URL => HABITAT ADAPTE.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 23.02.2004
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Frédéric Paul
La loi relative à l‘égalité et à la citoyenneté a confirmé la compétence des organismes Hlm pour construire, acquérir et gérer les résidences universitaires définies à l’article L. 631-12 du CCH.
Circulaires USH
publié le
Cité internationale universitaire de Paris
Si la question du logement étudiant se pose de manière si cruciale aujourd'hui, c'est qu'elle impacte directement notre modèle socio-économique mis à mal par une pénurie de logements sans précédent depuis l'après-guerre.
Ouvrages
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M.Sylvestre UNION-DLAP-PAR

A l’occasion du congrès Hlm de Bordeaux, l’Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) et l’Aorif ont signé le 28 septembre 2011 une charte de partenariat.

Rapports - Guides - Doc
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L'Union sociale pour l'habitat
CNOUS CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
HTC HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL
Ce document résulte d'une réflexion commune entre l'USH et le CNOUS sur la gestion et le développement de l'offre de logements étudiants dont la gestion est confiée, par les bailleurs, aux Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Ouvrages
publié le