Type de publication
Thème de la publication
Politique du logement & Mouvement HlmDate du document
17 novembre 2020
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Date de publication :
13 novembre 2020
Auteur(s) :
MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT
Pacte national pour la relance de la construction durable : les partenaires s'engagent
Le Pacte national signé le 13 novembre entre l'Etat et 9 signataires dont l’Union sociale pour l’habitat, France urbaine, l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Ordre des architectes, vise à promouvoir la construction neuve durable de logements, notamment de logements sociaux, et la réhabilitation des logements existants, en particulier en zone tendue ou sur certains secteurs en mutation des zones peu denses
Le pacte se décline à travers 3 grands axes principaux, à savoir la simplification et l’accélération des procédures d’urbanisme ; l’accompagnement des projets émergents de construction durables en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie ; la déclinaison locale du pacte national.
Il propose également de faire le bilan trimestriellement des engagements réalisés de l’Etat et des partenaires afin de coconstruire pour une politique du logement, notamment social pour atteindre l’objectif de relance.
Téléchargez le Pacte national pour la relance de la construction durable
Pour aller plus loin
Interview d'Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du logement "Le Pacte pour la construction durable réunit le coeur du réacteur du logement neuf", publié le 13 novembre 2020 sur le site "Le Moniteur"