Circulaire USH n°08/21 - Un fonds friches pour financer les opérations de recyclage foncier

Le Réseau des acteurs de l'habitat a organisé le 14 avril 2021 une web-conférence intitulée « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d’action pour les collectivités locales et les organismes Hlm » dont la note présente la synthèse.

La webconférence permettra de mettre en perspective l’actualité du sujet, les progrès accomplis et les enjeux persistants. Elle mettra en débat les premières propositions formulées par l’USH en se focalisant en particulier sur les enjeux réciproques des collectivités locales et des organismes de logement social : quelles attentes ? quels apports ? quels obstacles persistants ? quelles responsabilités respectives pour favoriser de meilleures conditions de mobilisation du foncier, dans une perspective (plus) sociale ? avec quelles collaborations ?

Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.

Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.