L'Union sociale pour l'habitat
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Construire ensemble. 10 clefs pour développer, aménager et construire la ville

Cet ouvrage présente, en 10 fiches synthétiques suivies de 11 exemples concrets d'urbanisme opérationnel, les différents modes d'action autorisés par les textes (tant européens que nationaux) et consacrés par la jurisprudence pour monter des programmes d'aménagement urbains.

Le but du présent ouvrage est de faire le point, en termes simples et immédiatement applicables, du "mode d'emploi" offert par les textes autour de deux problématiques clés :

1. La collectivité entend impulser un projet d'urbanisme sur des terrains qu'elle maîtrise. Comment faire pour choisir le bon opérateur qui va mettre en oeuvre ce projet ?

2. Un opérateur a acquis (ou est en mesure d'acquérir) un terrain sur lequel il envisage de réaliser un programme qui n'est pas conforme au droit des sols mais paraît s'inscrire dans les orientations de développement voulue par la collectivité support. Comment procéder ?

Paris, Union des Constructeurs Immobiliers d'Ile-de-France, octobre 2012. 94 pages

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2012
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15667
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