L'Union sociale pour l'habitat
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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer substantiellement la planification stratégique intercommunale. La pratique a-t-elle été à la hauteur de l'ambition législative ?

À cette question, la recherche conduite par le GRIDAUH s'est employée à apporter des éléments de réponse, à partir d'investigations appliquées à onze schémas approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si le régime des SCOT est toujours dans une période de rodage, des tendances s'esquissent, notamment de diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à un large partenariat, du poids des communes dans les choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la perspective du développement durable, d'un recours inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues par la loi.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2009
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14789
Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton
Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés.
Ouvrages
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Villes au Carré
La dévitalisation des centres-bourgs et centres-villes a pris des formes marquantes au cours des derniers mois sur l’ensemble du territoire national. Elle touche très largement la région Centre-Val de Loire et affecte un grand nombre de collectivités, quelle que soit leur taille avec un phénomène aggravé dans les secteurs touchés par la déprise démographique et économique.
Rapports - Guides - Doc
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Sylvie Bourdin
Le dossier « Ville et Santé » de la rubrique Architecture et technique du Moniteur n° 5999 du 19 octobre 2018. A l’heure où 75% des français vivent en ville, les politiques d’aménagement deviennent des enjeux de santé publique.
Brèves et Articles
publié le
Diagonal
Donner une valeur d’usage aux espaces en friche, telle est l’ambition de l’urbanisme temporaire. Retrouver ce thème dans un mini-dossier dans la revue DIAGONAL n° 203 de juillet 2018.
Revues spécialisées
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