L'Union sociale pour l'habitat
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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer substantiellement la planification stratégique intercommunale. La pratique a-t-elle été à la hauteur de l'ambition législative ?

À cette question, la recherche conduite par le GRIDAUH s'est employée à apporter des éléments de réponse, à partir d'investigations appliquées à onze schémas approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si le régime des SCOT est toujours dans une période de rodage, des tendances s'esquissent, notamment de diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à un large partenariat, du poids des communes dans les choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la perspective du développement durable, d'un recours inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues par la loi.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2009
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14789
Sylvie Bourdin
Donner une valeur d’usage aux espaces en friche, telle est l’ambition de l’urbanisme temporaire. Retrouver ce thème dans une mini-dossier dans la revue DIAGONAL n° 203 de ce mois de juillet 2018.
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Sylvie Bourdin
A l’occasion de la semaine européenne du développement durable, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), publie un guide fournissant des clés pour « maîtriser l’étalement urbain et repenser la ville de demain ».
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 5 avril 2018
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 au 16 janvier 2018
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