L'Union sociale pour l'habitat
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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer substantiellement la planification stratégique intercommunale. La pratique a-t-elle été à la hauteur de l'ambition législative ?

À cette question, la recherche conduite par le GRIDAUH s'est employée à apporter des éléments de réponse, à partir d'investigations appliquées à onze schémas approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si le régime des SCOT est toujours dans une période de rodage, des tendances s'esquissent, notamment de diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à un large partenariat, du poids des communes dans les choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la perspective du développement durable, d'un recours inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues par la loi.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2009
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14789
Chroniques du Désert
Les "Chroniques du Désert" est un collectif d'auteurs qui interrogent par des enquêtes et analyses les nouvelles perspectives pour la ville et ses transformations. Il s'agit ici de mettre en lumière l'uniformisation et donc la perte de singularité des métropoles à travers plusieurs exemples. Plus qu'un simple diagnostic, les auteurs veulent donner les clés de lecture pour que ceux qui logent la ville puissent l'habiter pleinement et retrouver le "droit à la ville" tel que l'a défini Henri Lefebvre.
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