Actualités Habitat n°1208

Seul, via ses services et sa cellule d’actions sociales, ou en partenariat, Partenord Habitat a développé des compétences internes et un savoir faire partenarial visant à décloisonner le traitement des difficultés d’insertion sociales et professionnelles des locataires et à leur apporter des réponses concrètes et adaptées, en ajustant son organisation et son fonctionnement aux diagnostics et besoins identifiés.

Genèse : une volonté politique d’agir contre l’exclusion

L’engagement de Partenord Habitat en matière d’insertion remonte à la fin des années 90. A l’époque il s’agissait pour l’organisme de trouver des réponses à deux impératifs : mettre en œuvre les attendus de la loi contre les exclusions et « reconquérir » les sites sensibles. En l’absence, parfois, d’interlocuteur institutionnel sur les quartiers, Partenord Habitat a opté pour la création début 2000 d’une « cellule d’actions sociales » qui a, au fur et à mesure, étayé et adapté ses champs d’intervention aux besoins des locataires et plus récemment aux impératifs de relogement et d’insertion professionnelle liés aux projets de renouvellement urbain ANRU.

Contenu et modalités d’intervention : des moyens spécifiques, un partenariat structuré et une organisation prônant une prise en compte par tous des enjeux d’insertion

Rattachée à la direction générale, la cellule d’actions sociales est le garant de la politique sociale de Partenord. Elle se compose aujourd’hui de 4 personnes dédiées à la mise en œuvre des missions d’insertion sociales et professionnelles. Ces missions se déclinent au travers de plusieurs dispositifs et actions portés par l’organisme, qui mobilisent aussi les autres services du bailleur, du recouvrement au monteur d’opération…

§ Une gestion locative renforcée : un premier niveau d’intervention affiné

La mise en place d’un volet social renforcé de la gestion locative constitue le premier échelon de l’intervention sociale de Partenord Habitat. Son objectif est d’accroître les capacités d’intervention « de premier niveau », c'est-à-dire d’être en capacité d’agir à l’échelon des agences pour régler certaines situations, avant d’envisager un recours aux travailleurs sociaux de secteur ou au suivi spécifique des associations d’insertion.

Dans ce cadre, Partenord a mis en place dès l’origine de la création de la cellule d’actions sociales « un module contentieux » qui consiste en un système d’alerte permettant de remonter le plus en amont possible dans la détection des difficultés des ménages. Il s’agit aussi pour les agents de recouvrement de pousser le plus loin possible le traitement en direct des problèmes, en se rendant éventuellement au domicile des personnes en difficulté, en travaillant en lien avec les travailleurs sociaux de secteur et/ou en interne avec la Cellule d’actions sociales… L’amélioration de l’intervention est recherchée également au travers de la professionnalisation du personnel des agences : des formations régulières en interne sont réalisées par la Cellule d’Actions sociales auprès de ses agents. Tous les 2 mois sont effectués des « audits impayés » durant lesquels certains dossiers sont analysés de manière approfondie pour orienter le cas échéant vers les partenaires de l’emploi, de la santé…

§ Une force d’intervention sociale renforcée grâce à un partenariat privilégié avec une structure fédérative l’Association économique et sociale du Nord (AES)

Créée en 1996 à l’initiative de Partenord Habitat, en partenariat avec la FNARS Nord-Pas-de-Calais et l’Union régionale des PACT l’AES est une association qui fédère aujourd’hui une soixantaine d’associations adhérentes.

Cette collaboration permet d’utiliser localement les compétences des travailleurs sociaux des associations adhérentes, qui sont sollicités pour accompagner les ménages en difficulté détectés par les agences (impayés, problèmes comportementaux). L’AES fonctionne ainsi sans personnel spécifique, avec le soutien logistique de Partenord Habitat, le coût financier de l’accompagnement des ménages étant assuré par un cofinancement bailleur/Conseil Général. Parallèlement elle permet de développer des liens privilégiés avec chacune des associations partenaires et offre des possibilités d’interventions démultipliées sur tout le territoire du département, par le biais de structures associatives bien intégrées dans le tissu local, et capables d’établir un lien direct avec les autres agents de terrain que constituent les agences. Cette capacité d’articulation locale entre personnels des agences et travailleurs sociaux des associations constitue un atout certain d’efficacité opérationnelle Fin 2006, près de 400 familles était ainsi suivies dans ce cadre par les associations adhérentes (sur 6000 locataires en impayé au total).

§ Des actions globales de mobilisation et d’insertion des locataires avec les associations et partenaires locaux

Partenord Habitat, en lien avec les associations de l’AES, met en œuvre des formes d’intervention couplant des actions collectives sur un quartier ou un immeuble et des interventions ciblées auprès de certains ménages en difficulté sociale accentuée et/ou en situation de forte précarité. L’intérêt est ici d’augmenter l’efficacité de l’intervention en articulant ces deux approches.

C’est ainsi que, lorsque sont diagnostiqués dans un site des problèmes de dégradation, la réhabilitation est menée dans le cadre d’une opération globale de « reconquête de site » destinée à soutenir les ménages qui en ont besoin tout en activant une mobilisation d’ensemble par le biais d’un chantier-école. Après un inventaire des difficultés et un diagnostic technique sur les travaux, un comité de pilotage est mis en place, qui rassemble les partenaires concernés sur le site d’intervention (mairie, CCAS, associations, centre social, police…). Ce comité valide le diagnostic et les actions à mettre en œuvre et organise les partenariats nécessaires. Il s’agit le plus souvent de rénover des entrées d’immeubles et, si besoin, certains appartements occupés en état de dégradation importante.

Dans le cadre des opérations de démolition/reconstruction, une approche globale est également développée, grâce à une « mission sociale d’accompagnement » L’organise passe, pour ce faire, un marché de service au titre de l’art.30 du CMP. visant à traiter les difficultés spécifiques des ménages les plus démunis en parallèle à la rénovation, en articulant accompagnement individualisé et animations collectives. Cette mission permet la remobilisation des habitants autour de problématiques aussi diverses que le retour à l’emploi, leur cadre de vie, leurs difficultés financières, la santé, l’hygiène, le monitorat technique pour la réfection des logements…

La mise en place de ces reconquêtes de sites implique un fort investissement de la part de l’équipe de l’agence concernée. Mais l’expérience montre que les retours sur ces investissements humains sont importants, avec des résultats positifs en matière de requalification des espaces et de remobilisation des habitants.

§ Des actions spécifiques en faveur de l’insertion professionnelle des locataires

Dans la continuité et complémentarité des actions menées en matière d’insertion sociale, l’organisme a souhaité dès 2003 promouvoir l’emploi au travers de ses marchés en utilisant à titre facultatif des clauses d’insertion. En 2005, l’usage des art.14 et art. 30 du Code des Marchés Publics permettant d’inscrire des objectifs d’insertion dans les conditions d’exécution (art.14) ou dans la nature du marché (art.30) devient obligatoire sur l’ensemble des marchés. Le choix de la clause se fait en fonction de l’opportunité en matière d’heure d’insertion et/ou d’accessibilité des travaux aux personnes en insertion, mais quels que soient le type de lot et le montant du marché l’entreprise doit remplir des engagements d’insertion. En 2007 la cellule d’actions sociales a mis en place, après quelques modifications et ajustements une procédure interne fixant les règles de la clause d’insertion. Une fois inscrite dans le marché, la clause d’insertion constitue une condition de recevabilité de l’offre.

Une personne dédiée au sein de la cellule d’actions sociales assure l’interface auprès des entreprises attributaires des marchés (information, explication, mise en relation avec les opérateurs de l’emploi…) et en interne auprès des services marchés et des monteurs d’opérations, pour lesquels des formations d’information et de sensibilisation aux clauses sociales sont encore prévues.

La cellule d’actions sociales assure par ailleurs un suivi individualisé des bénéficiaires qui pour la moitié (22 sur 54 postes d’insertion en 2006) sont locataires de Partenord Habitat. Pour donner ainsi la priorité aux locataires, des actions de mobilisation et d’information sont menées par le personnel de proximité (contact direct auprès des personnes en recherche d’emploi connues du bailleur, affichage et/ou permanence dans les cages d’escaliers, accompagnement dans le cadre du relogement…)

Dans le souci de construire des parcours d’insertion au bénéfice des locataires, Partenord Habitat réalise régulièrement avec des associations spécialisées des chantiers écoles. Ces chantiers constituent un « sas » de formation et de remobilisation à l’emploi en amont des clauses d’insertion, mais aussi « une manne » pour couvrir les besoins internes de l’organisme en matière notamment d’emplois d’entretien et de maintenance. Dans ce dernier cas un tutorat spécifique est prévu par l’organisme ainsi qu’un accompagnement social par l’association, référent de la personne pour une bonne intégration du salarié dans l’entreprise.

Points forts et impacts

La volonté politique de l’organisme et son engagement financier en matière de politique sociale constitue le socle de l’opérationnalité de l’approche globale proposé par Partenord Habitat.

Le principe de décloisonnement qui fonde cette approche se décline à plusieurs niveaux : entre les dimensions sociales et professionnelles du parcours d’insertion des personnes, entre les partenaires et l’organisme et enfin à l’interne entre les services de l’organisme.

Les incidences d’une telle approche en termes de moyens et de changement d’organisation ou de fonctionnement des services sont possibles dans la mesure ou ces changements sont relayés et accompagnés par la direction (cf. positionnement stratégique de la cellule d’actions sociales auprès de la direction, formation interne des monteurs d’opération, formalisation des procédures de travail…).