Type de publication
Thème de la publication
Management & OrganisationDate du document
30 juillet 2022
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Date de publication :
30 mars 2023
Auteur(s) :
AGENCE NATIONALE DE CONTRÔLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS)
ANCOLS : rapport thématique de contrôle 2021 - Regroupements OLS
En complément de son rapport annuel, l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) a publié fin mars 2023 un rapport de contrôle thématique sur les regroupements des organismes de logement social. Réalisé au 1er trimestre 2022 à partir d'un contrôle ciblé d'une quinzaine de groupes d'organismes, parmi les plus importants en terme de taille de parc, ce rapport vise à en tirer les enseignements et recommandations afin de faciliter l'atteinte des objectifs de la loi Elan.
Le rapport signale que le nombre d'organismes actifs s'est réduit de 9,5% entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2021 en passant de 730 à 661. Au 31 mars 2022 l'Ancols a pu établir la mise en conformité à la Loi Elan de 597 organismes.
Afin de simplifier et dynamiser les regroupements, l'Ancols formule 9 recommandations parmi lesquelles :
- Mettre en cohérence l’exemption de gestion de 12000 logements sociaux liée à l’activité principale entre les organismes HLM et les SEM agréées
- Mettre en cohérence le décompte des logements entre organismes de logement social et groupe
- Faciliter la circulation de capitaux entre bailleurs sociaux
Le rapport s'articule en 4 parties :
- Rappel du cadre législatif et réglementaire
- Etat des lieux au 31 décembre 2021 et dynamique de regroupement
- Analyse globale des différents niveaux d'intégration des groupe
- Focus sur le fonctionnement d'une sélection de groupes verticaux et horizontaux
- Annexe : Les Sociétés de Coordination (SAC) agréées et immatriculées au 31 décembre 2021
Lire le rapport à télécharger sur le site de l'Ancols
Voir aussi :
