Actualités Habitat n°1208

Le secteur du logement social connaît une évolution profonde de ses modalités d'action, que ce soit par la concentration de ses acteurs, la réforme de sa gouvernance, la baisse tendancielle de ses ressources financières ou le développement d'une offre locative diversifiée. Il conserve cependant des traits hérités de son histoire, une multiplicité d'acteurs tous réunis autour d'un objet unique, l'offre des logements destinés à des personnes aux ressources modernes. Nouvelle étape de cette transformation, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, favorise l'émergence d'acteurs forts, disposant d'un parc locatif abondant.

L'auteur décrit de façon détaillée les règles de gouvernance des offices publics de l'habitat, des organismes privés d'HLM, des SEM de logement social, des Sacicap et du groupe Action Logement. Il décrypte le fonctionnement des groupes de sociétés de logement social, il explique le régime locatif des logements offerts au public, il précise les modalités de mise en vente de ces logements, entre autres. Il expose aussi certaines opérations immobilières très usitées dans le secteur, telles que l'usufruit locatif social. L'approche est résolument opérationnelle et permettra aux professionnels, même non-juristes, de s'approprier les particularités juridiques du secteur pour répondre à des questions concrètes. A cet égard, on trouvera, en appui de l'exposé des règles, des clauses types, des modèles de statuts, des tableaux de synthèse... L'exposé est par ailleurs fortement documenté en doctrine et en jurisprudence, et les juristes trouveront, à l'appui des développements relatifs à des sujets juridiques controversé, une base de références étoffée et actuelle.

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Editions Dalloz, 2019, 590 p.