Informations utiles
Adresse : Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique 75007 PARIS
Contacts
Valérie Vénuse
Date de l'événement :
11/06/2024
Horaires :
Actualité juridique et fiscale de l'USH
Les experts de la direction juridique et fiscale vous invitent à partager mardi 11 juin prochain la revue des nouveaux textes ainsi que leurs analyses sur les sujets d’actualité.
La matinée sera consacrée à la revue des nouveaux textes publiés (ou en préparation) ainsi qu'aux analyses de la DJEF sur les sujets d'actualité avec notamment des focus sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (DOLA), sur le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) et sur la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (Vuilletet).
L'après-midi sera dédié à la rénovation énergétique et les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) avec la participation de Maître Camille Bailly, avocat du cabinet Cheysson Marchadier et Associés qui viendra expliquer comment sécuriser juridiquement les autorisations et anticiper les difficultés opérationnelles de ces travaux.
Journée professionnelle en présentiel animée par Boris PETRIC, Directeur juridique et fiscal à l’Union sociale pour l’habitat
Programme de l’évènement
9h30
Introduction de Boris Petric – Directeur juridique et fiscal de l’USH
Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :
Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion, Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic et Benoît Gunslay
- Actualités :
- Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel
- Focus proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (Vuilletet)
- Focus projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (DOLA)
- Focus projet de loi de simplification de la vie économique (SVE)
Intervenants :
Pascale Loiseaux
Direction juridique et fiscale, USH
Mathilde Labrot
Direction juridique et fiscale, USH
Barbara Fourcade
Direction juridique et fiscale, USH
François-Xavier Berthion
Direction juridique et fiscale, USH
Fabien Elie
Direction juridique et fiscale, USH
Gaëlle Lecouedic
Direction juridique et fiscale, USH
Benoît Gunslay
Direction juridique et fiscale, USH
12h45
Déjeuner
14h00
Rénovation énergétique et les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) : sécuriser les autorisations et anticiper les difficultés opérationnelles
Intervenants :
Camille Maître Bailly
Avocate
cabinet Cheysson Marcadier et Associés
16h00
Echanges avec les participants
16h30
Conclusion
