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Bruno Marot

Responsable des partenariats institutionnels et de la recherche Coordinateur du Réseau des acteurs de l'habitat Direction des affaires publiques, de la communication et du digital Union sociale pour l'habitat

Date de l'événement :

25/03/2024

Horaires :

14h - 17h15

Colloque du Réseau des acteurs de l'habitat "Logement social et attributions : une équation impossible ?"

Avec plus de 2,6 millions de ménages en attente d’un logement social en France en 2024, la gestion des demandes et l’attribution des logements sociaux reste un enjeu essentiel pour l’action publique. Le modèle actuel apparait néanmoins pour certaines et certains comme une équation impossible. 

 

Dans un contexte de pénurie de logements sociaux, comment allier efficacité et équité dans les politiques et les processus d’attribution ? Comment contribuer à produire de la mixité sociale tout en garantissant le droit au logement ? Comment bâtir une gouvernance partenariale qui associe organismes Hlm, intercommunalités, communes, services de l’Etat, et les autres réservataires dans les processus d’attribution en donnant leur juste place aux élu(e)s ? Comment améliorer la compréhension des modalités d’attribution par les ménages pour mettre fin à un sentiment d’opacité régulièrement mis en avant dans les enquêtes d’opinion ? 

 

C’est dans cette perspective qu’une réforme de la gestion des attributions de logements sociaux a été initiée en 2014 avec les lois ALUR et Lamy, puis approfondie par les lois Egalité citoyenneté (2017), ELAN (2018) et 3DS (2022), avec plusieurs objectifs :

  • Garantir une meilleure transparence dans la gestion de la demande et des attributions,
  • Simplifier et harmoniser les démarches pour le ménage demandeur, mieux l’informer et le rendre véritablement acteur de sa demande,
  • Favoriser une approche moins cloisonnée et plus partenariale des attributions,
  • Faciliter l’accès au logement des demandeurs prioritaires et les plus modestes, tout en veillant à une plus grande mixité sociale des villes et des quartiers.

 

Cette réforme donne notamment aux intercommunalités un rôle de « cheffes de file » dans la continuité de leur rôle d’animation des politiques locales de l’habitat. A ce titre, elles ont vocation à définir une stratégie intercommunale de gestion de la demande et des attributions, et à piloter sa mise en œuvre, en lien avec les services de l’Etat, dans le cadre des conférences intercommunales du logement qui rassemblent l’ensemble des partenaires locaux.

 

Les collectivités locales ont mis en œuvre cette réforme selon des rythmes et des modalités variés reflétant des capacités d’ingénierie différenciées, ainsi que les spécificités des enjeux sociaux et d’habitat rencontrés sur leur territoire. Conventions intercommunales d’attribution, plans partenariaux de gestion de la demande et d’information des demandeurs, cotation de la demande et gestion en flux, location choisie, etc. : de nombreux outils ont ainsi été déployés et appropriés par les intercommunalités pour répondre aux objectifs d’une réforme impulsée par l’Etat et mise en place dans une dynamique partenariale avec les communes, les bailleurs sociaux et les associations.

 

Néanmoins, la technicité et la complexité des politiques de gestion de la demande et des attributions sont parfois vécues, notamment par les élus locaux, comme une difficulté ralentissant leur mise en œuvre comme leur appropriation par l’ensemble des acteurs, y compris par les ménages demandeurs. Aussi, la pertinence des outils à disposition est parfois questionnée au regard de la difficulté à adapter les dispositifs techniques et de gouvernance aux réalités de chaque territoire, où le volume et les profils des ménages demandeurs d’un logement social peuvent différer. A cet égard, pour de nombreux acteurs, un meilleur soutien des collectivités et des élus par l’Etat pourrait contribuer à un déploiement plus efficient de la réforme dans les territoires.

 

Dix après la loi ALUR, un exercice d’évaluation et de capitalisation in itinere des dispositifs présents dans les territoires est susceptible de nourrir les réflexions et les débats sur de nouvelles réponses à apporter, à l’heure où les attributions Hlm pourraient notamment être intégrées à une future loi logement annoncée pour 2024. C’est dans ce contexte que le Réseau des acteurs de l’habitat vous invite à venir réfléchir collectivement à ces questions lors d’un après-midi d’échanges, de réflexions et de témoignages organisé autour de trois séquences :

  • La réforme des attributions dix ans après : les enseignements de l’Observatoire des initiatives locales
  • Réformer les attributions dans les territoires : retours d’expérience, partenariats et bonnes pratiques
  • Attributions Hlm : quelles orientations pour poursuivre la réforme ? 

 

Sont invités à participer à cette journée tous les élus et les acteurs de l’habitat intéressés par ces sujets : élus locaux, parlementaires, organismes et associations régionales Hlm, collectivités locales, services de l’Etat, agences d’urbanisme, associations, chercheurs, bureaux d’études, etc.

Le colloque sera animé par Emmanuelle Parra-Ponce.         

Programme de l’évènement

14h

Ouverture

Intervenants :

Emmanuelle COSSE

Présidente

USH

14h10

La réforme des attributions dix ans après : les enseignements de l’Observatoire des initiatives locales

Depuis 2017, l’Union sociale pour l’habitat cherche à capitaliser les initiatives menées sur les territoires dans le cadre de la réforme des attributions, afin de disposer d’une connaissance fine et qualitative des actions menées (mise en œuvre technique, conditions de réussite, obstacles rencontrés, etc.) et de leurs impacts. A la suite de cette démarche, un Observatoire des initiatives locales a été mis en place avec l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités, Intercommunalités de France et France urbaine, en vue de :

  • Documenter et évaluer les actions et les dispositifs mis en œuvre dans les territoires dans le cadre de la réforme ;
  • Proposer un lieu de partage et de dialogue pour les collectivités et les bailleurs sociaux visant à favoriser l’appropriation de la réforme et à échanger sur ses enjeux et ses défis de mise en œuvre.

Dans ce cadre, 13 intercommunalités ont fait l’objet d’une monographie en 2022-2023.

 

Intervenants :

Delphine BAUDET-COLLINET

directrice adjointe en charge du pôle politiques clientèles et sociales, direction des politiques urbaines et sociales

USH

Claire DELPECH

responsable finances et fiscalité, habitat et logement

Intercommunalités de France

14h25

Présentation et table-ronde | Réformer les attributions dans les territoires : retours d’expérience, partenariats et bonnes pratiques

Comprendre, produire et opérationnaliser la réforme : trois territoires à la loupe

Présentation des dispositifs innovants, des conditions de réussite et des obstacles rencontrés par les élus et les acteurs de l’habitat lors de la mise en place de la réforme des attributions de logements sociaux sur trois territoires : Métropole Européenne de Lille, La Réunion et Grand Poitiers Communauté Urbaine. 

Avec :

  • Frédéric PILLORE, directeur général de la SEMAC (La Réunion), président de l’Association régionale des maitres d’ouvrage sociaux et des aménageurs de l’océan Indien (ARMOS-OI)  
  • Anne VOITURIEZ, vice-présidente à l’habitat et au logement, Métropole Européenne de Lille  
  • Un(e) élu(e) d'une agglomération de taille moyenne


Parole aux territoires : regards croisés sur la réforme 

Echanges avec la salle sur la base des dispositifs et des retours d’expérience dans les territoires. 

Avec :

  • Patricia DUDONNE, présidente de l’Association des organismes Hlm Auvergne-Rhône-Alpes (AURA Hlm)  
  • Frédéric PILLORE, directeur général de la SEMAC (La Réunion), président de l’Association régionale des maitres d’ouvrage sociaux et des aménageurs de l’océan Indien (ARMOS-OI)  
  • Maryse PRAT, présidente de la Commission « Attributions, mixité, gestion sociale », l’Union sociale pour l’habitat 
  • Anne VOITURIEZ, vice-présidente à l’habitat et au logement, Métropole Européenne de Lille  
  • Un(e) élu(e) d'une agglomération de taille moyenne

Intervenants :

Frédéric PILLORE

directeur général de la SEMAC (La Réunion), président de l’Association régionale des maitres d’ouvrage sociaux et des aménageurs de l’océan Indien (ARMOS-OI)  

SEMAC ; ARMOS-OI

Anne VOITURIEZ

vice-présidente à l’habitat et au logement

Métropole Européenne de Lille

Patricia DUDONNE

présidente

Association des organismes Hlm Auvergne-Rhône-Alpes (AURA Hlm)  

Maryse PRAT

présidente de la Commission « Attributions, mixité, gestion sociale »

USH

Un(e) élu(e) d'une agglomération de taille moyenne

15h50

Table ronde | Attributions Hlm : quelles orientations pour poursuivre la réforme ?

Si les retours d’expérience dans les territoires montrent que les innovations implémentées dans le cadre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions commencent à porter leurs fruits, les efforts en faveur d’une efficacité, d’une lisibilité et d’une transparence accrues restent à poursuivre dans un contexte inédit de tension dans l’accès au logement social.

Cette table-ronde sera l’occasion de revenir sur l’actualité politique et législative en matière de gestion de la demande et des attributions : annonces du comité interministériel des villes (CIV) en faveur de la mixité sociale dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), proposition de loi déposée au Sénat pour le renforcement du rôle des maires dans les attributions, renforcement du suivi et contrôle des objectifs d’attribution, logement des « travailleurs essentiels », « résidences à enjeu de mixité sociale », mission interministérielle sur le logement des fonctionnaires, future loi logement, etc.

Avec :

  • Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat 
  • Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation Abbé Pierre 
  • Johanna ROLLAND, présidente de France urbaine, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole)
  • Un(e) représentant(e) de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités (AMF)
  • Un(e) représentant(e) de Villes de France
  • Un(e) représentant du gouvernement

 

Echanges avec les participantes et participants.

Intervenants :

Emmanuelle COSSE

présidente

USH

Christophe ROBERT

délégué général

Fondation Abbé Pierre 

Johanna ROLLAND

présidente de France urbaine, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole

France urbaine; ville de Nantes; Nantes Métropole

Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités

Villes de France

un représentant du Gouvernement

17h10

Conclusion : les prochains rendez-vous du Réseau

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