Date de publication :
02 juin 2023
Auteur(s) :
SARAH CASSONE
Les attentes du Mouvement Hlm à l'égard des conclusions du CNR Logement
Le CNR Logement rendra ses conclusions lundi 5 juin, en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne, après plusieurs semaines de concertation, la mobilisation de l'ensemble des acteurs du secteur du logement et de nombreuses contributions. Le Mouvement Hlm a largement contribué aux groupes de travail mis en place.
La réussite de ce CNR Logement sera évaluée à l'aune de sa capacité à apporter des réponses précises, concrètes et rapides à l'ensemble des éléments constitutifs de la crise que le secteur du logement subit aujourd'hui, dans l'ensemble de ses composantes.
S'agissant du logement social, le Mouvement Hlm, confronté à une hausse significative du nombre de ménages demandeurs de logements sociaux (2,4 millions, soit une hausse de 7 % en un an) attend des arbitrages rendus à l'issue du CNR Logement qu'ils répondent aux difficultés aujourd'hui rencontrées par le secteur, avec :
- Le maintien des aides à la pierre pour produire plus de logements sociaux ;
- Le retour à un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'ensemble des constructions de logements sociaux neufs ;
- L'abandon des prélèvements opérés depuis 2018 sur les bailleurs sociaux (baisse des APL et RLS) qui grèvent leurs capacités d'investissement ;
- La définition d'une trajectoire financière à l'échelle de l'ambition affichée par le Gouvernement pour adapter le parc social aux exigences de la transition environnementale ;
- La présentation, attendue depuis février dernier, des moyens mobilisés pour la mise en œuvre du Plan « Logement d'abord » 2.
Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, « l'ensemble des acteurs du secteur, y compris le ministre du Logement, s'accorde pour considérer que nous sommes face à une crise inédite et multisectorielle. Dans les conclusions de ce CNR, l'absence de mesures à destination du logement social n'est pas une option envisageable. Nous attendons du gouvernement qu’il s’engage clairement pour la production du logement social. Le gouvernement ne peut pas ignorer la dureté de la situation du logement des classes populaires ».
