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Circulaires USH
26 juin 2019

Circulaire USH n°56/19 - CCAPEX - Report de l’obligation de saisine par voie électronique

Les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) deux mois avant assignation aux fins de constat de résiliation du bail, sous peine d’irrecevabilité de la demande. La loi n°201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 152) a prévu que cette saisine s’effectue de manière électronique dans l'application EXPLOC au plus tard au 30 juin 2019.

Impayés et expulsions

Revues Hlm
17 mai 2021

Actualités Habitat n° 1144 du 15 mai 2021

Notre priorité : loger celles et ceux qui en ont besoin Interview de Francis Stephan, Fédération des ESH : "En vérité, la RSE c'est le quotidien des gens" Interview de Christophe Bouscaud, président de la FNDOPH : “Les pouvoirs publics doivent stabiliser notre environnement juridique et financier”

Politique du logement & Mouvement Hlm

Revues Hlm
30 juillet 2017

Actualités habitat n° 1061 du 30 juillet 2017

Baisse de l’APL : un mauvais coup AG de Procivis-UESAP et des ESH Cinquième édition de la Semaine HLM : plus de 300 évènements Adapter les politiques de l’habitat aux marchés locaux, dans l’Yonne Dossier : les HLM et le numérique La sous-occupation et la loi Egalité et Citoyenneté

Transition numérique

Rapports - Guides - Doc
24 avril 2024

IA et logement social - Journée du Réseau innovation de l'USH - Supports de présentation

Le réseau innovation et prospective de l'USH a organisé le 2 avril 2024, en partenariat avec Leonard, la Banque des Territoires et Impulse Partners, une journée sur l'intelligence artificielle appliquée au logement social. Il s'agissait de comprendre ce qu'est l'IA et l'IA générative et ses applications aux activités du logement social avec un zoom sur la rénovation énergétique et la relation locataires.

Numérique

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