L'Union sociale pour l'habitat
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13 millions d'euros pour le nouvel appel à projets E+C- AH

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Un deuxième appel à projets a été lancé le 15 octobre par l’État, la Caisse des dépôts et l’USH afin de compléter le panel de logements sociaux dans l’Observatoire de l’expérimentation E+C- conduite depuis 2017, en préparation de la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs. Le premier appel à projets, lancé en juillet 2017, avait déjà permis de distribuer 7 millions d’euros d’aides financières pour 77 projets représentant près de 2 200 logements.

Le cahier des charges précise que, grâce à leur participation, "les maîtres d’ouvrage testent la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone".

Ce deuxième appel à projets fonctionne sous la forme d’un guichet ouvert jusqu’au 30 juin 2019, dans la limite de l’enveloppe financière disponible de 13 millions d’euros. Ce dispositif résulte de la convention financière d’accompagnement des organismes Hlm engagés dans l’expérimentation E+C-, signée en mars 2017 par l’USH, la CDC et le ministère du Logement, portant sur un total de 20 millions d’euros.

Le nouvel appel à projets vise des opérations de construction de logement social ayant reçu un agrément par l’État ou la collectivité délégataire des aides à la pierre, et qui sont à financer par un prêt distribué par la Caisse des dépôts. Les opérations sont éligibles tant que le contrat n’a pas été signé et que la mise en chantier n’est pas intervenue. L’aide financière, dont le montant dépend du niveau de performance atteint, concerne en priorité les logements familiaux en collectif ou les logements individuels, et à titre exceptionnel les logements-foyers et les logements étudiants.