L'Union sociale pour l'habitat
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L'impact sur les marchés de travaux en cours d'exécution AH

De nombreux textes pris pour faire face à la crise sanitaire impactent l’exécution des marchés de travaux. Revue de l’ensemble des dispositions.

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Le premier texte qui impacte les marchés est le décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 qui crée une obligation de confinement.

Si le gouvernement a pris la décision d’interdire tout déplacement en dehors de son domicile il autorise "les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés...