L'Union sociale pour l'habitat
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La compétence d'intermédiaires en opérations de banque des organismes Hlm AH

En quoi consiste l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ? Quelles sont les conditions à remplir pour l’exercice par les organismes Hlm de ce nouveau métier ?

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), les organismes Hlm ont la possibilité d’exercer de nouvelles compétences, notamment l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

Pour les organismes Hlm ayant une activité d’accession sociale à la propriété, cette activité apparaît complémentaire et leur permet d’apporter un service toujours plus compl...