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Les conditions de réussite du NPNRU : Interview de Frédéric Paul AH

Alors que l’autofinancement des organismes Hlm est fortement impacté par la mise en œuvre de la RLS, que les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction sont menacées par le projet de loi PACTE, que Jean-Louis Borloo doit remettre, courant avril, ses propositions d’amélioration des outils existants(1) pour le renouvellement urbain, Frédéric Paul revient sur les enseignements du PNRU et sur les conditions de réussite du NPNRU.

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Actualités Habitat : Quels enseignements essentiels tirez-vous du PNRU ?

Frédéric Paul : Grâce à l’outil exceptionnel qu’est l’Anru, le premier programme de renouvellement urbain, initié par Jean-Louis Borloo en 2003, a permis de comprendre qu’il ne suffisait pas de juxtaposer des actions pour construire une politique de la ville, mais que les acteurs devaient partager une culture de projet. Sur ces bases, le PNRU a permis d’engager une dynamique de transformation urbaine des quartiers, avec, dans certains sites, des résultats tangibles (désenclavement, traitement des espaces publics/privés, création d’équipements structurants, introduction de nouvelles formes urbaines, architecturales, diversification…).

À travers ce traitement du bâti, on a redonné de la dignité aux habitants. On peut néanmoins regretter que le PNRU se soit trop cantonné à traiter l’urbain et pas assez l’humain. Il faut en tirer les leçons. C’est ce que nous faisons au moment de lancer le NPNRU.

Quel état des lieux dressez-vous aujourd’hui des quartiers ? La déqua­lification vous semble-t-elle enrayée ?

Si certains quartiers ont effectivement pu s’intégrer à la ville et à l’agglomération, les écarts continuent de se creuser sur l’emploi, l’éducation, entre les quartiers et la ville-centre ; la paupérisation se développe et, dans un certain nombre de quartiers, les trafics et le communautarisme se cristallisent, comme le montre l’Observatoire national de la politique de la ville. Le travail n’est donc pas terminé, la déqualification n’est pas enrayée. Il faut poursuivre sur de nouvelles bases et surtout aller au bout des choses, là où la situation est la plus critique, la plus dégradée… Ce qui signifie que nous n’aurons pas d’autres choix que de détruire certains îlots et d’accueillir, en ville, les populations qui y vivaient. L’État doit bien comprendre que la question de l’insertion des populations, issues des quartiers concernés, dans le reste de la ville, fait partie de ses missions régaliennes si les collectivités locales ne traitent pas le sujet.

Nous n’aurons pas d’autres choix que de détruire certains quartiers

La loi Égalité et Citoyenneté nous assigne des objectifs en matière de mixité sociale dans les QPV, mais cela n’a de chances d’aboutir que si cela s’accompagne de politiques très volontaristes de requalification, de renouvellement de l’offre, de diversification urbaine, et surtout d’accès à des services de qualité. Malheureusement, dans le même temps, les moyens de la politique de la ville s’amenuisent, comme ceux des organismes. Par ailleurs, dans les zones en déprise économique, où la vacance est forte, les projets urbains doivent s’inscrire dans des politiques de resserrement urbain, avec une réflexion quantitative et qualitative du parc Hlm.

Les mesures prévues par la loi de Finances 2018, le projet de loi ÉLAN (notamment la restructuration du tissu), et le projet de loi PACTE, ne risquent-ils pas d’obérer la capacité d’intervention et d’arbitrage des organismes sur les quartiers ?

Effectivement, nous sommes confrontés à des injonctions contradictoires. Aujourd’hui, les bailleurs sont en plein brouillard, leur capacité d’investissement s’amenuise avec la RLS alors qu’on leur demande de s’investir dans le nouveau programme de renouvellement urbain dont l’enveloppe financière est maintenant de 10 Md€. Or, les 200 quartiers prioritaires nationaux sont portés par des organismes fortement impactés par la RLS et, pour l’heure, les contreparties, (qui ne sont en fait que des mesures d’accompagnement) annoncées pour apporter un peu d’oxygène à la trésorerie des bailleurs, ne sont toujours pas effectives.

Très concrètement cela peut se traduire, pour les organismes, par une incapacité à emprunter afin de mobiliser les subventions de l’Anru. Parallèlement, plane depuis peu, avec le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE), porté par le ministère des Finances et remis au Conseil d’État, une amputation de la collecte d’Action Logement de 300 M€ par an sur une collecte de 1,8 Md€, par le jeu du relèvement des obligations sociales des entreprises de 20 à 49 salariés et ce, trois semaines après la signature de la convention quinquennale avec l’État. Cette mesure intervient au moment où un accord se précise sur le règlement général de l’Anru. C’est un mauvais signe pour le dossier Quartiers qui traduit une dissonance, une incohérence au sein de l’État. Si le dossier restait en l’état, le Mouvement Hlm devrait s’interroger sur son intervention dans le cadre du financement du NPNRU.

Dans ce contexte, quels sont les préalables pour que le NPNRU réussisse ? Et quelles sont les pistes d’amélioration pour son déploiement ?

Tout d’abord, disposer d’une visibilité sur les 10 Md€. Les organismes et les collectivités ne peuvent s’engager sur des montages de projets, si l’alimentation du NPNRU est remise en cause. Cela risque de conduire à un immobilisme, un blocage du programme. Ensuite, puisqu’on va démolir plus massivement, l’État doit donner, en amont des projets, le signal de la stabilité des règles du jeu, notamment sur le rôle qu’il est prêt à tenir sur la question de l’insertion et l’intégration des habitants des quartiers dans le reste de la ville. Enfin, dernier point, il faut que dans les quartiers qui vont demeurer, l’État accompagne la mise en œuvre du programme par un investissement fort dans ses missions régaliennes (sécurité, éducation, emploi et formation), de manière à pouvoir intervenir sur le trafic de stupéfiants – en démantelant l’économie parallèle – et sur le repli communautaire.

Il faut que l’État accompagne le NPNRU par un investissement fort dans ses missions régaliennes

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Le Plateau de Haye, à Nancy, fait l’objet depuis 2004 de l’un des plus ambitieux PRU de France, associant grands travaux de cadre de vie, création de nouveaux services, recherche de convivialité, mobilités et développement économique. © F. Achdou

Un dernier mot. Qu’attendez-vous de la mission Borloo sur les quartiers prioritaires ?

J’attends que Jean-Louis Borloo impulse la puissance politique dont ce dossier a besoin, comme il avait su le faire en 2003 et qu’il soutienne les enjeux de cohésion nationale dans certains quartiers pour apporter une réponse tangible au repli communautariste. Car aujourd’hui, ce dossier est traité a minima par les pouvoirs publics, suscitant une grande déception des élus, des organismes Hlm et du tissu associatif qui ne se sentent pas soutenus.

Le nouvel élan à la politique de la ville, annoncé à Tourcoing en novembre dernier, n’est pas au rendez-vous.

Propos recueillis par Frédérique Xélot.
(1) Ancien ministre de la Ville de 2002 à 2004 et "père" de l’Anru, l’ancien maire de Valenciennes s’est vu confier en novembre dernier, par le Président Macron, une mission bénévole, sans poste officiel ni aucune place dans un organigramme. Avec pour objectifs de dresser un état des lieux de la politique de la ville ; de faire des propositions d’actions qui s’appuieront sur les outils existants, pour accélérer la mise en œuvre du NPNRU ; d’obtenir des résultats visibles d’ici cinq ans, en s’appuyant sur une dizaine de groupes de travail, pilotés par le ministère de la Cohésion des territoires. Des propositions qui nourriront les travaux du prochain Comité interministériel des villes.