L'Union sociale pour l'habitat
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Modèle Hlm : les élus lancent l'alerte AH

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Les associations d’élus du bloc local(1) alertent, dans un communiqué du 16 juin, sur “la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier” du logement social. Un modèle de relance de la construction qui soit “en cohérence avec la politique de lutte contre l’artificialisation des sols” et qui s’appuierait “sur l’exercice décentralisé des compétences en matière d’habitat”. Estimant que les appels à projets ne peuvent constituer “la seule réponse en termes d’accompagnement par l’État”, ils proposent de déléguer plus largement les aides à la pierre ou encore le zonage des politiques fiscales ; soutenir davantage les communes souhaitant récupérer du foncier pour lancer des opérations de construction, via des fonds de solidarité suffisamment dotés ; mettre gratuitement à disposition le foncier d’État (loi Duflot de 2013). L’AMF va encore plus loin sur la libération du foncier : elle propose d’amender le projet de loi 4D pour étendre à toutes les communes la réduction de trente à dix ans des délais pour les procédures d’acquisition des biens sans maître (le projet de loi ne le prévoit que dans les ORT). Les maires suggèrent également que l’absence de mise en sécurité des biens vacants soit reconnue comme preuve directe d’abandon manifeste leur permettant de récupérer plus facilement le foncier. Enfin, que les indemnités versées suite aux expropriations de biens abandonnés et vacants soient clairement amodiées des coûts de remise en état du terrain et des taxes foncières dues.

En matière fiscale, le bloc local demande de compenser “justement” les réductions de recettes imposées par l’État et de relever la compensation de tous les allégements de TFPB applicables aux logements sociaux… Compensation descendue à 12% en 2020, soit 86 M€ de compensation sur un total d’exonération de 714 M€… Ce qui n’incite pas les maires à construire du logement social, rappellent-ils.

(1) AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF.