Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?

Dans le prolongement du pacte vert - ou Green Deal - et des différents textes de la finance durable définis par l’Union européenne, la taxonomie verte est une méthode de classification qui permettra de comparer, compléter et opérationnaliser les activités écologiquement durables pour accroître leur lisibilité sur les marchés financiers, orienter les décisions d’investissement et au final éviter le greenwashing.

“Ce sont les activités, et non pas les entreprises dans leur globalité, qui sont prises en compte dans la taxonomie verte.”

Pour cela, le règlement européen “Taxonomie”, adopté par l’Union européenne en 2020, vise à créer un référentiel de pratiques environnementales, fondé sur une définition commune. La taxonomie déterminera si une activité économique est écologiquement durable au regard de six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Dès lors, une activité durable est entendue comme une contribution substantielle à au moins un de ces six objectifs environnementaux, à la condition qu’elle ne nuise à aucune autre et respecte évidemment les normes minimales en matière sociale.

À ce jour, seuls les critères techniques liés aux deux premiers objectifs (ceux en lien avec le changement climatique) sont parus.

En quoi la taxonomie verte concerne le Mouvement Hlm ?

En mars 2018, les membres du Technical Expert Group on sustainable finance (TEG), missionné par la Commission européenne, ont procédé à une analyse d’une soixantaine d’activités pour déterminer à quelles conditions elles contribuent significativement à la lutte contre le changement climatique.

7 grands secteurs ont été identifiés dont celui du bâtiment. Le TEG a repéré que c’était le secteur qui consommait le plus d’énergie : il est responsable d’environ 40% de la consommation d’énergie et de 36% des émissions de carbone au sein de l’Union européenne.

Ce sont les activités, et non pas les entreprises dans leur globalité, qui sont prises en compte dans la taxonomie verte. Il est donc possible d’identifier des activités positives et d’autres négatives au sein d’une même entreprise.

À quelle échéance la Commission européenne compte-t-elle la mettre en place ?

Tout d’abord, il faut définir le périmètre d’application. L’alignement à la taxonomie verte se fera pas à pas car nous sommes dans une phase de transition. La volonté de promouvoir une finance durable est couplée avec l’adoption de l’acte délégué supplémentant l’article 8 du règlement sur la taxonomie qui incite les entreprises à enrichir leur déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Les organismes qui publient déjà des DPEF seront donc concernés. Ils devront indiquer dans quelle mesure leurs activités répondent aux critères définis par la taxonomie.

Mais du fait de la complexité de la mise en pratique de la taxonomie, la Commission européenne a accepté que, pour 2022, le reporting ne s’applique pas à toutes les entreprises soumises à l’exercice mais seulement à celles ayant émis des titres sur un marché réglementé.

L'ensemble des entreprises soumises à la DPEF, quant à elles, devraient a priori être concernées par les obligations de reporting sur la taxonomie dans le cadre de la transposition de la “CSRD” (NDLR : Corporate Sustainability Reporting Directive) adoptée à l’échelle européenne, pour fin 2022.

Comment l’Institut de la RSE se saisit-il de ce futur outil ?

L’Institut Hlm de la RSE et la Mission Affaires européenne de l’USH suivent l’évolution et les débats liés à la règlementation afin d’en comprendre ses répercussions pour les bailleurs sociaux et de les accompagner dans cette démarche. Des points d’actualité seront organisés tous les trois mois pour décrypter cette réglementation européenne complexe dont les modalités d’application sont multiples et mouvantes.

Propos recueillis par Valérie Liquet

Contacts USH : Éléonore Evain-Dorado - Mél. : eleonore.evaindorado@union-habitat.org Carine Puyol : responsable de missions, Mission Affaires européennes - Mél. : carine.puyol@union-habitat.org