Actualités

Thème de la publication
APL
Numéro

Actualités Habitat n°1114

Paru dans

JANVIER 2020

Actualités Habitat n°1114

Date de publication :

16 janvier 2020

Auteur(s) :

FRÉDÉRIQUE XÉLOT

Report de la contemporanéisation

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La réforme des APL en temps réel, dans le jargon administratif dénommé "contemporanéisation", qui doit permettre d’actualiser de manière automatique, tous les trimestres, les ressources de six millions d’allocataires afin de déterminer de façon plus juste le montant des APL à verser en fonction de leur situation et de la réalité des ressources, est reporté pour la quatrième fois par le gouvernement et ne devrait pas entrer en vigueur avant le 1er avril prochain.

"D’ultimes travaux de fiabilisation pour la bonne mise en œuvre de la réforme" pour lever les zones d’incertitude dans ce chantier qui représente pour la CNAF la première étape d’un changement complet et massif de son système informatique sont évoqués par la Caisse pour justifier ce nouveau décalage de calendrier. Avec pour conséquence une perte de 300 à 350 millions d’économies par rapport aux prévisions de Bercy inscrites dans le Budget 2020.

Pour mémoire, la réforme devait permettre une économie budgétaire de 1 à 1,3 Md€ sur les APL l’année de sa mise en œuvre. Près de 1,2 million de ménages devrait voir son APL diminuer avec ce nouveau mode de calcul.

Mots clés

PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1114 DU 15 janvier 2020

Actualités Habitat n°1114

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