Alors que le groupe de travail n°1 “Pouvoir d’habiter” du CNR Logement formule plusieurs préconisations visant à “massifier” le Bail réel solidaire, la DHUP publie son premier rapport national de l’activité des Organismes de foncier solidaire (OFS)⁽¹⁾, présentant un bilan de l’année 2021. Elle a recensé 110 OFS agréés, avec un nombre d’agréments en “nette augmentation” en 2021 et une tendance qui “se confirme” pour l’année 2022. Plus de la moitié des structures agréées sont des organismes de logement social.

Avec 338 logements livrés à fin 2021, le rapport parle d’une “dynamique soutenue”. Ces premières livraisons sont le fait de 12 OFS, tous agréés avant 2020. La plupart l’ont été en Nouvelle-Aquitaine (220 logements livrés par 5 OFS). Puis vient la Bretagne (44 logements ; 1 OFS), l’Île-de-France (21 logements, 1 OFS), l’Occitanie (19 logements, 1 OFS), les Hauts-de-France (15 logements, 1 OFS), Auvergne-Rhône-Alpes (10 logements, 2 OFS) et la Normandie (9 logements, 1 OFS).

La plupart des opérations concernent des logements neufs (253 logements), avec cession des droits réels immobiliers à des particuliers dans le cadre d’une Vefa. Les ventes Hlm en BRS ont représenté 20% du bilan global (66 logements), tandis que les BRS dans le cadre de réhabilitations restent peu nombreux (9 logements, soit 3%). À noter qu’à fin 2021, aucune mise en location de logement régi par BRS locatif n’avait été enregistrée.

La grande majorité des ménages acquéreurs de BRS (83%) sont issus du parc locatif, venant à 49% du parc privé et à 34% du social, et ont des revenus “très inférieurs aux plafonds de ressources”. “Ce constat conforte le potentiel du BRS en tant qu’étape dans un parcours résidentiel, et présente un facteur de solvabilisation des ménages”, mais nécessite parfois un rôle majeur de la collectivité dans la régulation des prix du foncier, comme c’est le cas sur le territoire de Rennes Métropole, souligne encore le rapport.

La DHUP se montrera vigilante quant à “la multiplication des demandes d’agréments [qui] interroge sur de potentiels effets de concurrence entre structures pour l’accès à des gisements fonciers limités”.

(1) Organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire ; Bilan de l’année 2021, DHUP, avril 2023.