Type de publication
Thème de la publication
APLDate du document
16 novembre 2021
Contacts
Numéro
109/21
Date de publication :
18 novembre 2021
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°109/20 - Mise en œuvre de la réforme « APL en temps réel »
Le Ministère du Logement souhaite lancer un bilan neuf mois après la mise en œuvre de la réforme « APL en temps réel », afin d'en évaluer l'impact, en particulier sur les usagers et sur les organismes percevant l'aide en tiers payant. L’administration a ainsi préparé un projet de questionnaire à destination des bailleurs sociaux qui reprend différents thèmes, notamment SI, mais aussi consacrés à la relation avec les locataires ou avec les CAF/CMSA.
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