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Loyer
Date du document

25 octobre 2013

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Dominique Hoorens

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

25 octobre 2013

Auteur(s) :

AMZALLAG MICHEL

Evolution des loyers Hlm en 2014

Evolution des loyers Hlm en 2014 Le projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) adopté par l'Assemblée nationale comporte un article (le 51. II) qui proroge de 3 ans le dispositif de plafonnement mis en place en 2011.

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