L'Union sociale pour l'habitat
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Evolution des loyers Hlm en 2014

Evolution des loyers Hlm en 2014

Le projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) adopté par l'Assemblée nationale comporte un article (le 51. II) qui proroge de 3 ans le dispositif de plafonnement mis en place en 2011.

Informations complémentaires

Date du document : 25.10.2013
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Afin de privilégier une mixité sociale, Rennes Métropole a instauré un loyer unique pour ses 30 000 logements sociaux.
Brèves et Articles
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Thierry BOURREAU
En Bourgogne-Franche-Comté la baisse des APL, devrait se concrétiser par une baisse de 40 % des investissements de réhabilitation, de construction et de démolition d’ici 2020 pour les bailleurs sociaux qui logent 15 % de la population régionale
Brèves et Articles
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018
Lettre d'information
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Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le