L'Union sociale pour l'habitat
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Guide surface utile 2008

Point réglementaire sur la surface utile
Ce document rappelle les principes du calcul de la surface utile pour établir l'assiette de subvention et les loyers maximum en PLUS, PLAI ou PLS.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2008
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
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