L'Union sociale pour l'habitat
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Guide surface utile 2008

Point réglementaire sur la surface utile
Ce document rappelle les principes du calcul de la surface utile pour établir l'assiette de subvention et les loyers maximum en PLUS, PLAI ou PLS.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2008
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Isabelle Rey-Lefebvre
En juillet 2018, la métropole de Rennes a mis en place un loyer unique pour les nouveaux locataires, décliné par type de logement, du studio au six-pièces, selon deux zones, Rennes et les communes périphériques. Cette politique établie en concertation avec les élus locaux et cinq bailleurs sociaux a pour objectif d' assurer l’égalité d’accès entre tous les ménages et la mixité sociale. 6 mois après le Monde fait le point sur cette expérimentation.
Brèves et Articles
publié le
Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe CANU
Evolution des loyers au 1er janvier 2019
Circulaires USH
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Sylvie Bourdin
Afin de privilégier une mixité sociale, Rennes Métropole a instauré un loyer unique pour ses 30 000 logements sociaux.
Brèves et Articles
publié le