L'Union sociale pour l'habitat
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Guide surface utile 2008

Point réglementaire sur la surface utile
Ce document rappelle les principes du calcul de la surface utile pour établir l'assiette de subvention et les loyers maximum en PLUS, PLAI ou PLS.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2008
Entité(s) : Direction des études économiques et financières – DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Christophe CANU
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
Rapports - Guides - Doc
publié le
La Gazette des communes
La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.
Brèves et Articles
publié le
LE MONDE
Pour répondre à l’explosion du marché de l’immobilier à Berlin et de la cherté du logement, un projet de loi est déposé afin de garantir au nouveau locataire entrant dans un logement construit avant 2014 de ne pas payer un loyer supérieur à celui de son prédécesseur.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Pour "connaître les loyers, partout en France" , le ministère de la Cohésion des territoires annonce le 3 juillet 2019 le lancement d'un "partenariat inédit" avec le réseau Century 21 et des plateformes de mise en relation telles que PaP et Se Loger.
Brèves et Articles
publié le