L'Union sociale pour l'habitat
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Guide surface utile 2008

Point réglementaire sur la surface utile
Ce document rappelle les principes du calcul de la surface utile pour établir l'assiette de subvention et les loyers maximum en PLUS, PLAI ou PLS.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2008
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018
Lettre d'information
publié le
Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2018 ?
Circulaires USH
publié le
Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le