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Loyer
Date du document

01 février 2008

Contacts

Dominique Hoorens

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

25 octobre 2013

Auteur(s) :

AMZALLAG MICHEL

Guide surface utile 2008

Point réglementaire sur la surface utile Ce document rappelle les principes du calcul de la surface utile pour établir l'assiette de subvention et les loyers maximum en PLUS, PLAI ou PLS.

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