L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.

Informations complémentaires

Date du document : 11.02.2019
Entité(s) : Direction des études économiques et financières - DEEF
Nom(s) contact : Dominique Hoorens
Email(s) contact : deef@union-habitat.org
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne LOUIS
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Circulaires USH
publié le
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le