Type de publication
Thème de la publication
LoyerDate du document
01 août 2012
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Numéro
15600
Date de publication :
01 août 2012
Auteur(s) :
PERIGNON SYLVAIN , BOURDON FRANCK
Surface de plancher et densité de construction
Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher.
- traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en œuvre. |
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