L'Union sociale pour l'habitat
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Surface de plancher et densité de construction

Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher.

- traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en œuvre.

Informations complémentaires

Date du document : 01.08.2012
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15600
Sylvie Bourdin
Afin de privilégier une mixité sociale, Rennes Métropole a instauré un loyer unique pour ses 30 000 logements sociaux.
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Thierry BOURREAU
En Bourgogne-Franche-Comté la baisse des APL, devrait se concrétiser par une baisse de 40 % des investissements de réhabilitation, de construction et de démolition d’ici 2020 pour les bailleurs sociaux qui logent 15 % de la population régionale
Brèves et Articles
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018
Lettre d'information
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Christophe Canu
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
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