Type de publication
Thème de la publication
Réglementation & Prescriptions techniquesDate du document
12 janvier 2024
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Date de publication :
17 janvier 2024
Auteur(s) :
LE MONITEUR
Logement - Ce qui a changé au 1er janvier 2024 pour les acteurs du logement - Le Moniteur
Le Moniteur revient sur divers aspects de la loi de finances 2024 mettant en lumière plusieurs dispositifs clés. Parmi eux, la prorogation du PTZ et de l'éco-PTZ jusqu’en 2027, les évolutions de MaPrimeRénov' pour encourager les rénovations d’ampleur, le lancement de MaPrimeAdapt' avec l’ouverture de la plateforme au 1er janvier pour déposer les demandes d’aides financières, ainsi que le renforcement du label Haute Performance Énergétique Rénovation.
Logement & immobilier : ce qui a changé au 1er janvier 2024 - Le Moniteur, publication web du 03 janvier 2024 (accès réservé)
Réglementation - Ce qui a changé le 1er janvier 2024 - Revue Le Moniteur n° 6282 du 14 janvier 2024 (accès réservé)
Voir aussi :
Flash juridique n°5 du 23 janvier 2024 - Principaux textes entrant en vigueur au 1er janvier 2024 - Direction juridique et fiscale de l'USH (accès réservé)
