L'Union sociale pour l'habitat
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Attributions de logements sociaux – Réponses aux questions que se posent les élus

Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux.

Au cours des derniers mandats locaux, de nombreuses mesures ont apporté des modifications significatives dans le domaine de l’habitat. Les stratégies d’équilibre social, territorial, de satisfaction des besoins des différents publics sont au cœur d’enjeux majeurs au sein des territoires. Ces enjeux sont différenciés selon les contextes locaux, les caractéristiques de la demande ou encore le niveau de tension du marché local. La politique d’attribution se doit d’être l’expression d’une stratégie de territoire, définie par les élus en lien avec leurs partenaires, et sa mise en œuvre implique en premier lieu les organismes Hlm en charge des attributions.

L’objectif de ce document est d’apporter aux nouvelles équipes issues du renouvellement des mandats locaux, les principales clés de compréhension sur les dispositifs de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux.

Dossier lié :

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social

 

Informations complémentaires

Date du document : 15.12.2020
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Thierry Asselin
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne Louis
Dans le cadre de sa mission d'action professionnelle et de suivi de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction à l'Outre-mer de l'USH, avec l'appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l'actualité professionnelle Outre-mer, une séquence visio portant sur la "Réforme de la gestion de la demande et des attributions".
Circulaires USH
publié le
Michael Nogal - Conseil National de l’Habitat
Michael Nogal, président du Conseil National de l’Habitat a présenté, à la demande de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, son rapport de mission contenant 14 propositions d’amélioration de la mixité sociale. Le rapport s'est appuyé notamment, à la demande de la ministre, sur les propositions du Livre blanc de L'USH sur les attributions.
Brèves et Articles
publié le
Delphine BAUDET-COLLINET
La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Les propositions portées par ce Livre blanc, élaboré par l’Union sociale pour l’habitat, s’inscrivent dans le prolongement des principes initiaux ayant prévalu à la réforme des attributions et qui restent largement soutenus par les organismes Hlm. Elles visent à renforcer la qualité du service au demandeur, à simplifier et à faciliter la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la demande et aux attributions, à améliorer la couverture territoriale et mieux en prendre en compte la diversité des situations, et enfin à améliorer l’efficacité des process de gestion, dans une logique d’économie de moyens pour les acteurs.
Rapports - Guides - Doc
publié le