L'Union sociale pour l'habitat
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Attributions de logements sociaux – Réponses aux questions que se posent les élus

Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux. Version mise à jour en octobre 2022.

Au cours des derniers mandats locaux, de nombreuses mesures ont apporté des modifications significatives dans le domaine de l’habitat. Les stratégies d’équilibre social, territorial, de satisfaction des besoins des différents publics sont au cœur d’enjeux majeurs au sein des territoires. Ces enjeux sont différenciés selon les contextes locaux, les caractéristiques de la demande ou encore le niveau de tension du marché local. La politique d’attribution se doit d’être l’expression d’une stratégie de territoire, définie par les élus en lien avec leurs partenaires, et sa mise en œuvre implique en premier lieu les organismes Hlm en charge des attributions.

L’objectif de ce document est d’apporter aux nouvelles équipes issues du renouvellement des mandats locaux, les principales clés de compréhension sur les dispositifs de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux.

Ce document publié pour la premier fois en décembre 2020 a été mis à jour au mois d'octobre 2022.La publication actualisée intègre les principales mesures de la loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (février 2022). 

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Dossier lié :

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social

 

Informations complémentaires

Date du document : 15.10.2022
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Thierry Asselin
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Marianne Louis
Le Système National d’Enregistrement (SNE) est un outil mis en service en 2011 par l’Etat pour faciliter la gestion de la demande de logement social, dont le pilotage et l’exploitation étaient assurées jusqu’à récemment par les services du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Depuis le 1er juillet 2022 la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du SNE sont désormais assurées directement par le GIP SNE (Groupement d’Intérêt Public “Système National d’Enregistrement”).
Circulaires USH
publié le
Delphine BAUDET-COLLINET
La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions. Version mise à jour en octobre 2022.
Rapports - Guides - Doc
publié le
GIP SNE
Le transfert du SNE au GIP SNE (groupement d’intérêt public, système national d’enregistrement de la demande de logement social) est effectif depuis le 1er juillet 2022. En activité depuis 2014, le GIP SNE a été créé pour gérer le SNE et les services d’appui aux guichets et aux politiques publiques. Ce transfert a pour objectif de simplifier l’organisation en rapprochant les organes de décision des différents utilisateurs ce qui permettra, à terme, une plus grande fluidité des développements.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ancols
L’ANCOLS a publié le 6 octobre 2022, sous forme d’un tableau de bord, le résultat de leur contrôle auprès des organismes Hlm sur les attributions des logements sociaux en France (sauf Mayotte). L’agence livre quelques clés de compréhension en s’appuyant sur les chiffres de 2020, marquée par la crise sanitaire. Elle met en évidence les manquements dans le parcours des attributions de logements sociaux pour les différentes catégories de ménages.
Brèves et Articles
publié le