Date de publication :
19 octobre 2022
Auteur(s) :
DELPHINE BAUDET-COLLINET
Attributions de logements sociaux – Réponses aux questions que se posent les élus
Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux. Version mise à jour en octobre 2022.
Au cours des derniers mandats locaux, de nombreuses mesures ont apporté des modifications significatives dans le domaine de l’habitat. Les stratégies d’équilibre social, territorial, de satisfaction des besoins des différents publics sont au cœur d’enjeux majeurs au sein des territoires. Ces enjeux sont différenciés selon les contextes locaux, les caractéristiques de la demande ou encore le niveau de tension du marché local. La politique d’attribution se doit d’être l’expression d’une stratégie de territoire, définie par les élus en lien avec leurs partenaires, et sa mise en œuvre implique en premier lieu les organismes Hlm en charge des attributions.
L’objectif de ce document est d’apporter aux nouvelles équipes issues du renouvellement des mandats locaux, les principales clés de compréhension sur les dispositifs de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux.
Ce document publié pour la premier fois en décembre 2020 a été mis à jour au mois d'octobre 2022.La publication actualisée intègre les principales mesures de la loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (février 2022).
Dossier lié :
Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social
