L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de référence pour les plans et les conseils de concertation locative

Les conseils de concertation locative sont des instances de concertation qui rassemblent dans chaque organisme Hlm les associations de locataires et le bailleur autour des thèmes de la gestion des immeubles, des projets d’amélioration, des conditions d’habitat et du cadre de vie des locataires

Instaurés par la loi SRU en 2000, ils sont, pour le bailleur et les représentants des locataires, un lieu privilégié de dialogue et d’échange.

Au cours de l’année 2015, un groupe de travail partenarial a associé les partenaires de terrain, locataires représentant les 5 associations nationales et divers organismes Hlm, pour aboutir à l’élaboration d’un cadre de référence pour les plans et les conseils de concertation locative.

Tenant compte des retours de près de 15 ans de pratiques des CCL sur le terrain, il porte des recommandations sur : 

  • Les modalités d’élaboration des plans de concertation locative (PCL) et de fonctionnement des conseils de concertation locative ;
  • Les thèmes de la concertation entre le bailleur et les locataires ;
  • De nouvelles modalités de travail et de coopération ;
  • L’articulation des instances de concertation aux différentes échelles de l’organisme ;
  • Les moyens matériels et financiers en faveur de la concertation ;
  • Le renforcement de la communication relative au CCL.

Ce cadre permet tout à la fois une clarification des positions et une avancée dans les modalités de la concertation locative, à l’heure où des nombreux PCL sont en cours de révision.

Lien vers communiqué de presse

Lien vers cadre de référence PCL-CCL

Lien vers la présentation synthétique du cadre de référence PCL-CCL

Informations complémentaires

Date du document : 24.11.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Catherine Hluszko
Email(s) contact : catherine.hluszko@union-habitat.org
Frédéric Paul
Circulaire relative à la création de l'Executive master "Dirigeants du logement social" - Université Paris-Dauphine
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Qui sont les dirigeants d'organismes Hlm aujourd'hui? Comment leurs rôles et leurs pratiques évoluent pour faire face aux transformations majeures des territoires et des populations ?
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Nous sommes interrogés par un certain nombre d’organismes sur les réponses qu’ils pourraient apporter à des demandes de salariés et de locataires sur ces questions. Aussi, la première mission confiée au groupe de travail a été d’établir un document repères.
Circulaires USH
publié le
Catherine HLUSZKO
Le Conseil social est une instance consultative des partenaires des organismes Hlm au sein de l’Union sociale pour l’habitat.
Rapports - Guides - Doc
publié le