L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°46/21 - Cotation de la demande de logement social et gestion en flux des réservations : adaptation du calendrier de mise en oeuvre

Le gouvernement vient de saisir le Conseil National de l’Habitat (CNH) dans le cadre du projet de loi « 4D » pour adapter le calendrier de mise en œuvre de la cotation de la demande et de la généralisation de la gestion en flux des contingents. Le projet de loi « 4D » prévoirait ainsi un report de ces deux échéances à fin 2023. C’est une satisfaction pour le mouvement HLM d’avoir été entendu sur la nécessité de laisser plus de temps à la mise en œuvre de la réforme et de penser sa simplification.

Informations complémentaires

Date du document : 03.05.2021
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Delphine Baudet-Collinet, Magali Vallet
Email(s) contact : delphine.baudet-collinet@union-habitat.org, magali.vallet@union-habitat.org
Numéro : 46/21
Marianne Louis
Face à la pression de la demande et de la complexité des processus d'attribution, l'accompagnement et l'information des demandeurs est un enjeu essentiel. Un demandeur mieux informé est un demandeur avisé, capable d'opérer des choix au regard de sa situation individuelle et des capacités d'accueil du parc.
Circulaires USH
publié le
Delphine Baudet-collinet
Depuis 2017, l’USH observe auprès de 12 territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des dynamiques engagée dans ces différents territoires.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali Vallet
Directement inspirée des modèles anglais et néerlandais, la location voulue permet aux demandeurs de logements de se positionner sur une offre mise en ligne par un bailleur, qui est dans l'obligation de prendre en compte ces candidatures. Ce principe inverse le processus d'attribution usuel : il ne s'agit pas de trouver un candidat en fonction de l'offre qui vient de se libérer, mais de mettre en ligne l'offre susceptible d'intéresser des candidats qui se positionnent. En s'appuyant sur 4 expérimentations, ce cahier met en lumière les principes, les bonnes pratiques et les point de vigilance afin d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis
La Direction Outre-mers de l’USH, avec l’appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, une visioconférence portant sur la « Réforme de la gestion de la demande et des attributions ».
Circulaires USH
publié le