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AttributionsDate du document
01 août 2010
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Numéro
15172
Date de publication :
01 août 2010
Auteur(s) :
JULIETTE FURET
Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Cahier d'Actualités Habitat n° 134
Ce guide a pour objectif d'améliorer la gestion et la transparence des attributions de logements sociaux par l'élaboration de chartes et par l'inscription des demandes dans des fichiers locaux partagés de gestion.
| Ce guide a été élaboré à partir d'une précédente version "Refuser et ajourner une demande de logement : points de repère juridiques et opérationnels"*. Il a pour objectif d'améliorer la gestion et la transparence des attributions de logements sociaux par l'élaboration de chartes et par l'inscription des demandes dans des fichiers locaux partagés de gestion. Les principes de travail et la méthodologie présentés ici permettront aux organismes : - de renforcer les procédures et de sécuriser les pratiques professionnelles, - d'assurer l'égalité des chances pour l'accession à un logement social, - de faciliter la mobilité des habitants, - de prévenir et de maîtriser les risques locatifs. |
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