Type de publication
Thème de la publication
Politiques sociales de l'habitatDate du document
24 mars 2022
Contacts
Thierry Asselin
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date de publication :
24 mars 2022
Auteur(s) :
THIERRY ASSELIN
Exemple de contrat de location en intermédiation locative (IML)
L'USH met à disposition un exemple de contrat en location IML entre un organisme Hlm et l'organisme agréé au titre de l’intermédiation locative.
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