L'Union sociale pour l'habitat
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Gérer la demande et les attributions : le fonctionnement de la CAL - Livret 3 - Repères n°47

Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu’elles rendent, renforcement de l’information des demandeurs sur les décisions rendues.

Informations complémentaires

Date du document : 26.02.2018
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Juliette Furet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 47- livret 3
Marianne Louis
La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement. L'USH publie un cahier Repères en 3 volets consacrés à ces évolutions. Après le 1er volet consacré à la cotation, l'USH publie le second volet du Cahier Repères n°65 «Se préparer à une gestion en flux des réservations ». Il rappelle le cadre règlementaire et analyse les enjeux de ces dispositions, et propose une démarche de travail associant les partenaires ainsi que différents scénarios pour transformer des droits de réservations portant sur des logements identifiés en flux de logements annuels
Circulaires USH
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis
Suivi de l'impact de le refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information assuré par la DNSI de l'USH.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
La DHUP nous a informé du calendrier 2020-2021 d’évolution du Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (SNE). Ces évolutions vont poser des questions d’adaptation de vos logiciels qui vont devoir suivre le même rythme que le SNE et se synchroniser avec lui. Afin de vous apporter un suivi personnalisé, la DNSI de l’USH a besoin d’identifier l’interlocuteur le plus adapté dans votre organisation pour suivre ces sujets.
Circulaires USH
publié le