L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

La construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions : les CCAPEX

L'objet des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est de rapprocher l'intervention de toutes les instances susceptibles de venir en aide au locataire en difficulté et de permettre un traitement global de l'impayé.

L'objet des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est de rapprocher l'intervention de toutes les instances susceptibles de venir en aide au locataire en difficulté et de permettre un traitement global de l'impayé, de l'apparition de celui-ci jusqu'au stade final du relogement, de l'hébergement ou de l'expulsion avec l'éventuel concours de la force publique.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2012
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15513
Maryse Sylvestre
Mathilde Menanteau
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Michel DELEBARRE
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-28 du 12 Mai 2004 Mise en oeuvre d’un dispositif d’urgence visant à la prévention des expulsions
Circulaires USH
publié le
Cerema
L’intégration d’un bâtiment dans son milieu urbain affecte son fonctionnement en termes de performance énergétique, d’où la pertinence d’une échelle de projet qui intègre les interactions entre bâtiments à l’échelle du même îlot ou du même quartier
Rapports - Guides - Doc
publié le
Insee
Ce dossier met en évidence les principales caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie au regard de leur agglomération englobante.
Rapports - Guides - Doc
publié le