Actualités Habitat n°1208

A partir de l’expérience des acteurs de 12 sites (Agglopolys, Caen La Mer Normandie, Clermont Auvergne Métropole, Cœur d’Essonne Agglomération, la CARENE, Eurométropole de Strasbourg, Grand Angoulême, CA du Grand Avignon, Grand Besançon Métropole, Lorient Agglomération, la Métropole Européenne de Lille et Montpellier Méditerranée Métropole), la démarche d'observation mise en place par l'USH depuis 2017, met en lumière en fonction des diversités locales, les principales avancées et difficultés dans la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions..

En 2020, 6 années après la loi ALUR, les territoires observés témoignent d’un certain nombre d’acquis, dans la mise en œuvre de la réforme. La dynamique partenariale s’est renforcée. Les caractéristiques des logements sociaux, de la demande, le fonctionnement des process d’attribution sont mieux appréhendés et partagés entre acteurs. Mais des sujets restent peu explorés ou de façon hétérogène selon les territoires. Les acteurs locaux se heurtent à des difficultés dans la mise en œuvre d’une réforme complexe.

Cette démarche « 12 sites » a conduit l’USH, en partenariat avec les associations d’élus (AdCF, AMF et France urbaine) à lancer en 2021 un observatoire des initiatives locales en matière de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Ce lieu a vocation à renforcer entre acteurs la capitalisation et le partage d’expériences.

Le présent document constitue une synthèse transversale des enseignements des différentes monographies sur les 12 sites. Un document complet avec chaque monographie sera bientôt disponible. Cette synthèse n’a pas vocation à généraliser la mise en œuvre de la réforme dans les 421 EPCI concernés, mais apporte une illustration, permet de dégager des tendances. Les monographies comme la synthèse transversale sont structurées selon les 4 thématiques suivantes :

1.La gouvernance locale et la dynamique partenariale

2.La gestion de la demande et le renforcement du service au demandeur

3.Les politiques territoriales d’attribution, la transcription des objectifs d’attributions et les moyens mis en œuvre pour les atteindre

4.Les principaux travaux conduits en 2020 sur les 12 sites et les perspectives pour 2021 : focus sur les mesures Elan cotation de la demande et gestion en flux

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