L'Union sociale pour l'habitat
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Relogement et rénovation urbaine : les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition. Cahier d'Actualités Habitat n° 99 bis actualisé

Ce nouveau cahier (n° 99 bis actualisé) qui annule et remplace le précédent (n° 99 bis - mai 2007) présente une analyse et une interprétation des nouveaux textes ainsi que des documents pouvant servir de référence aux bailleurs sociaux.

 La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite " loi Molle ", a prévu de nouvelles modalités pour le relogement.

Ce nouveau cahier (n° 99 bis actualisé) qui annule et remplace le précédent (n° 99 bis - mai 2007) présente une analyse et une interprétation des nouveaux textes ainsi que des documents pouvant servir de référence aux bailleurs sociaux.

Tout comme le précédent, il vise à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition et inclus également les modifications apportées par cette loi.

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Informations complémentaires

Date du document : 31.12.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Florence Slove
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Numéro : 99 bis
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