L'Union sociale pour l'habitat
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Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL

Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Informations complémentaires

Date du document : 09.10.2014
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Didier Frochot
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