Type de publication
Thème de la publication
Parc HlmDate du document
01 mai 2004
Contacts
Numéro
13498
Date de publication :
01 mai 2004
Auteur(s) :
HTC HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL , L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
Les cessions en bloc de patrimoine locatif social : un outil d'aide à la décision. Cahier d'Actualités Habitat n° 84
Ce cahier met en évidence les points clés de la cession en bloc de patrimoine afin de faire en sorte qu'aucune étape, aucune question, aucune procédure, ne soit laissée de côté et d'être en mesure d'évaluer au mieux les conditions acceptables de telles cessions.
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