Type de publication
Thème de la publication
Informatique et libertés
Date du document

22 octobre 2017

Contacts

Magali Vallet

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Numéro

41

Date de publication :

27 octobre 2017

Auteur(s) :

MAGALI VALLET

Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41

Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social

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