L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités Juridiques n° 16 de la direction des études juridiques et fiscales du 13 au 24 juillet 2017

Taxe d’habitation sur les logements vacants
Gestion locative – attribution

Informations complémentaires

Date du document : 24.07.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 16
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Emmanuel Sourdon
Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.
Ouvrages
publié le
Véronique Simonnet
Enquête Crédoc : les Français souhaitent plus de logement social dans les villes riches. Maquette numérique et BIM : quelles stratégies pour le monde Hlm ? Questions/Réponses sur la fiscalité et la vente Hlm.
Revues Hlm
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
On l’oublie souvent : l’accès à la propriété des ménages à ressources modestes est à l’origine de ce qui a progressivement fondé le Mouvement Hlm il y a plus d’un siècle.
Fiche thématique
publié le