Actualités Juridiques n° 16 de la direction des études juridiques et fiscales du 13 au 24 juillet 2017 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Lettre d'information

Thème de la publication

VEFA

Date du document

24 juillet 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

16

Date de publication :

22 août 2017

Auteur(s) :

VALÉRIE VENUSE

Actualités Juridiques n° 16 de la direction des études juridiques et fiscales du 13 au 24 juillet 2017

Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution

Actualités juridiques n°16 du 24 juillet 2017

AJ 16-2017.pdf

AJ 16-2017.pdf

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