Type de publication
Thème de la publication
Maitrise d'ouvrageDate du document
01 juin 1994
Contacts
Numéro
26
Date de publication :
01 juin 1994
Auteur(s) :
TEC , UNFOHLM
Cadre de contrat de maîtrise d'oeuvre : acte d'engagement, CCA, CCT. Cahier n° 26
Le cadre de contrat de maîtrise d'oeuvre qui vous est proposé a été établi pour tenir compte de la modification réglementaire instaurée par la parution des décrets d'application de la loi n° 85.704 du 12 juillet 1985 relative à la MOP et à des rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
