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Performance & stratégieContacts
Cécile Chopard
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Organisme
OPH CDA DE LA ROCHELLE FDI - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE CDC HABITAT SOCIAL LOGIREM OPAC 38 BOURG HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE HABITAT 76 NEOLIA LORRAINE AQUITANIS DOMOFRANCE COTE D'AZUR HABITAT FDI HABITAT DYNACITE - OPH DE L'AIN HAUTE SAVOIE HABITAT SOCIETE D'HABITATION DES ALPES - PLURALIS IMMOBILIERE 3F 1001 Vies Habitat OPAC SAONE-ET-LOIRE ICF HABITAT LA SABLIÈRE PAS-DE-CALAIS HABITATDate de publication :
01 octobre 2019
Mise à jour :
01 octobre 2019
Auteur(s) :
CÉCILE CHOPARD , BRUNO DALY , CÉCILE SIMON , CAROLINE JALADE , JEAN-FRANÇOIS MOSER , BAPTISTE SION
Dossier Stratégie patrimoniale
Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).
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