L'Union sociale pour l'habitat
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Guide pratique de la loi MOP

3ème édition du guide pratique de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. A jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'Etat portant notamment sur la rémunération des maîtres d'oeuvre.

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique.

Avec le Code des marchés publics, elle constitue une des bases du droit de la construction publique en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de la maîtrise d'oeuvre (l'exécutant, MOE) dans le cadre d'une commande publique.

L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP: maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. À cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Enfin, les sources juridiques officielles ainsi que des modèles de contrat sont reproduits en annexe. Permettant d'aborder tous les aspects d'un projet, la troisième édition de ce guide est à jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'Etat portant notamment sur la rémunération des maîtres d'oeuvre.

I. Champ d'application de la loi MOP

II. Maîtrise d'ouvrage : Attributions du maître de l'ouvrage. Conditions de l'intervention des tiers dans la maîtrise d'ouvrage. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels complexes. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission du maître de l'ouvrage.

III. Maîtrise d'oeuvre : Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ? Mission de maîtrise d'oeuvre. Droits et obligations du maître d'oeuvre.

IV. Conception-réalisation : Recours à la procédure de conception-réalisation. Contenu et exécution du contrat.

Editions Eyrolles, 2014, 586 p.

Informations complémentaires

Date du document : 31.12.2014
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15792
Marianne Louis
Les éléments présentés dans le présent cahier Repères n°66 « Développer le logement abordable en maîtrise d’ouvrage sociale : 27 leviers à l’étude » visent à partager un regard transversal sur les différents leviers mobilisables par les organismes Hlm face à une préoccupation grandissante en matière d’accessibilité financière du parc social.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Le Mouvement Hlm est interpellé par les contraintes financières qui pèsent de plus en plus lourdement sur les organismes Hlm : diminution des recettes, normes et réglementations coûteuses à mettre en oeuvre, surenchérissement des opérations de construction neuve et réhabilitation. Les organismes Hlm sont eux-mêmes de plus en plus souvent interpellés par les collectivités locales sur la maîtrise du coût résidentiel à mesure de la paupérisation de la demande et de l’émergence de la notion « d’abordabilité » des logements. Ce cahier présente les leviers d'optimisation de la production et de l'exploitation permettant de répondre à l'équation posée par la loi Elan : « construire plus, mieux et moins cher ».
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis
L’OPQIBI (Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie Bâtiment Industrie), en collaboration avec les organisations professionnelles représentatives des maîtres d’ouvrages (AAP, l’AITF, l’ATTF et l’USH), a décidé de réaliser sa 6ème enquête triennale auprès des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre.
Circulaires USH
publié le
Le Moniteur
Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.
Brèves et Articles
publié le