L'Union sociale pour l'habitat
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Information acquéreurs-locataires : un nouveau modèle d'imprimé pour les zones à potentiel radon

Un nouvel imprimé, dénommé "Etat des risques et pollutions", remplace le précédent formulaire sur l’état des servitudes risques et d’informations sur les sols (ESRIS), pour y intégrer le zonage réglementaire à potentiel radon (ce gaz radioactif classé cancérigène).

Ce modèle de document est entré en vigueur le 3 août, au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté modificatif. Depuis 2006, la vente ou la location d’un bien immobilier (bâti et non-bâti) situé en zone de sismicité (de 2 à 5) et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologiques (PPRT) entraîne une information vis-à-vis des risques majeurs. Les éléments nécessaires au vendeur/bailleur pour renseigner "l’état des risques et pollutions" sont consignés dans un dossier communal d’information (DCI), annexé à chaque arrêté préfectoral pris par commune.

Lire l'article. Source : Localtis, 31 août 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 03.09.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne LOUIS
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.
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Alban Charrier
Alima Mial
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Rapports - Guides - Doc
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L'Union sociale pour l'habitat
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
UNAFO
Une forte recrudescence des punaises de lit est constatée en France depuis plusieurs années. C’est dans ce contexte que l’Union sociale pour l’habitat, l’AORIF et l’UNAFO ont souhaité publier ce Cahier. Il vise à fournir les éléments de connaissance nécessaires à la compréhension du mode de vie de l’insecte et à présenter les principales étapes de la mise en œuvre d’une démarche globale d’intervention en matière de prévention et de lutte contre les punaises de lit.
Collection des cahiers USH
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Sylvie Bourdin
Dévoilée en août par « Le Moniteur », mise en consultation publique au début de l’automne, l’ordonnance « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation » est parue au « Journal officiel » ce 31 octobre.
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